STATUTS
DE L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE
DU PATRIMOINE ET DE L’ENVIRONNEMENT DU CAMBRESIS
dite ASPECambrésis
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TITRE 1
Constitution- Dénomination- Objet- Siège- Durée-
Article 1.- Il est constitué entre les soussignés, les adhérents aux présents statuts et toutes personnes physiques ou morales qui voudront y adhérer, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et tous textes qui viendraient, le cas échéant, la modifier, la compléter, ainsi que par lesdits statuts.
Article 2.- LAssociation a pour objet d’entreprendre toutes actions visant notamment à :
- la protection et l’entretien des monuments et édifices de Cambrai et du Cambrésis.
-la restauration ou le relèvement des vestiges y présentant un intérêt historique ou architectural
- la conservation du style des maisons et immeubles caractéristiques de l’architecture cambrésienne aux différentes époques, veillant entre autre à ce que tous les travaux soient réalisés en ce sens par les collectivités et les particuliers (revêtements muraux, toitures, ouvertures, enseignes, constructions nouvelles…)
- la sauvegarde du patrimoine mobilier cambrésien culturel, cultuel, et autre, en possession de personnes physiques ou morales, en quelque lieu qu’elles résident.
- le respect de l’environnement général de la cité et de ses abords.
- le choix d’affectation de subventions ou d’éléments du patrimoine qui lui seraient confiés ou légués
Dans ce but, elle pourra :
- procéder aux interventions auprès des diverses autorités : municipalités, monuments historiques, sous-préfecture, commissariat de police, archevêché, conseils général et régional…
-inciter et conseiller les propriétaires d’immeubles anciens
-informer par voie de presse, radio, télévision
- faire appel au public, provoquer des assemblées, réunions, manifestations, pétitions.
Article 3.- L’Association prend la dénomination :
Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l’Environnement du Cambrésis
Son sigle est défini A.S.P.E.Cambrésis
Article 4.- Son siège est fixé à la Maison des Associations, 16 rue du 8 mai 1945 à Cambrai.
Article 5.- La durée de l’Association est illimitée, à compter de sa déclaration à l’Administration.
Titre 2
Composition de l’association- Cotisations
Article 6.- L’Association comprend :
1.- des membres d’honneur
2.- des membres de soutien
3.- des membres actifs ou adhérents
4.- d’autres associations en accord avec les buts de l’ASPECambrésis
Pour faire partie de l’Association, il faut jouir de ses droits civils et politiques et être agréé par le Conseil d’Administration. Les droits d’entrée et cotisations sont fixés chaque année en assemblée générale.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation, les membres de soutien versent une cotisation obligatoirement supérieure à celle de la cotisation fixée comme ci-dessus.
Article 7.- La qualité de membre se perd par :
- démission par lettre adressée au président du conseil d’administration
- radiation prononcée par le conseil d’administration, soit par défaut de cotisation, soit pour motif grave, après explications éventuelles.
- décès, les héritiers n’étant pas tenus à régler la cotisation de l’année en cours au cas où elle n’aurait pas été acquittée.
Article 8.- L’Association est habilitée à recevoir les subventions et dons manuels (et à délivrer des reçus fiscaux) éventuellement décidés par toute personne morale ou physique et à bénéficier de ressources créées à titre exceptionnel.
Titre 3
Administration- Fonctionnement
Article 9.- L’Association est dirigée par un conseil composé de trois membres au minimum et de 15 au maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, et renouvelables par tiers chaque année, les membres sortants étant désignés par le sort pour les 1er et 2ème tiers renouvelables. Au cas où un vote se fait à égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les membres doivent jouir de tous leurs droits civils et politiques et sont toujours rééligibles. Le conseil peut être complété par des suppléants cooptés.
Article 10.- Le conseil d’Administration désigne chaque année parmi ses membres un bureau composé :
- d’un Président
- d’un ou plusieurs Vice-Présidents
- d’un trésorier
- d’un Secrétaire
et si le conseil d’Administration l’estime nécessaire, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Chaque adhérent dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Les Associations adhérentes disposent chacune d’une voix attribuée à leur délégué désigné.
En cas de vacance d’un administrateur, le Conseil pourvoit au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procède à l’élection définitive. Les fonctions du nouveau membre cessent à l’époque ou auraient cessé celles du membre qu’il remplace.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration ne donnent lieu à aucune rémunération.
Article 11.- Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, et au moins une fois par semestre. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, par vote secret si un des membres l’exige. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou deux Administrateurs.
Article 12.- Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et autoriser tous actes ou opérations relatifs à son objet sauf ceux qui sont réservés à l’Assemblée Générale.
Article 13.- Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
- le président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
-le vice- président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empèchement.
- le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu à l’article 5 de la loi de 1901.
- le trésorier tient les comptes de l’Association et effectue les recettes. Il tient cette comptabilité au jour le jour, tant pour les recettes que pour les dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.
Si le poste de Président se trouve vacant en cours de mandat, un comité composé des Vice-Présidents et de tout membre du Conseil d’Administration qu’ils voudront s’adjoindre traitera des affaires courantes et prendra toutes décisions en attendant l’élection du nouveau Président..
Titre 4
Assemblées Générales
Article 14.- L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année. Elle peut en outre être convoquée exceptionnellement, soit par le conseil, soit à la demande du vingtième au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président qui expose l’ordre du jour de l’Assemblée. C’est le président qui dirige l’Assemblée. Il est remplacé à défaut par le vice-président ou un administrateur ayant reçu délégation. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée. Après épuisement des questions à l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Cependant, l’Assemblée Générale extraordinaire qui peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, ou décider de sa dissolution, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant les même buts, devra être composée de la moitié au moins des membres et ses décisions être prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si une première convocation ne permet pas d’atteindre le quorum de présents nécessaire, l’Assemblée est convoquée une seconde fois et les décisions seront prises à la majorité des deux tiers, mais quel que soit le nombre des présents.
Un compte rendu des délibérations de l’Assemblée générale est rédigé par le bureau et adressé par le secrétaire à chacun des membres de l’Association.
Titre 5
Dissolution- Publication.
Article 15.- En cas de dissolution votée par l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés pour décider de l’attribution de l’actif net, après paiement des charges et frais de liquidation, conformément à la loi.
Article 16.- Si besoin est, le conseil a tout pouvoir pour créer un ou plusieurs comités d’études en vue d’examiner un problème particulier. Ces comités, composés de membres de l’Association et/ou de personnes étrangères à celle-ci, mais concernées par le problème à résoudre, seront placés sous la présidence d’un membre du conseil.
Article 17.- Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président ou au membre délégué du conseil.
Article 18.- Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fera alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel serait destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts ou qui, compte tenu de l’expérience, s’avèreraient nécessaires pour le bon fonctionnement de l’Association.