"La beauté et le charme d'une ville sont aussi faits de petites choses, de ces détails discrets qui impliquent que toute intervention sur une façade devrait être effectuée avec soin et attention sans oublier le souci constant d'intégration à l'ensemble de la rue"
ASPECambrésis
Nos prédécesseurs s'inquiétaient des dommages causés par des travaux mal conçus ou mal exécutés. Ils accordaient une grande importance à la conservation de notre patrimoine historique, pour donner envie de s'installer dans notre ville ou l'envie de la visiter. Nous nous devons aussi de respecter et de poursuivre l'action de nos prédécesseurs concernant ces petites choses belles, curieuses ou amusantes qui rendent agréables les promenades dans la ville.
À cet effet, ne laissons pas faire n'importe quoi ! Mais comment s'y prendre ?
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE COMMENCER
Intervenir sur une façade est chose importante et celamérite réflexion.
Votre maison est ancienne, elle a un style. Avec les ouvertures, porte, châssis, forme du toit, modénature et décors de façade cela fait un ensemble cohérent. Vous devez préserver le style et la cohérence de l'ensemble.
Règle N°1 : bien regarder votre maison.
Les rues sont le premier visage du quartier et il importe de ne pas séparer la rue de l'ensemble du quartier, comme la maison de la totalité de la rue. Avant de projeter vos travaux, il est important de tenir compte de l'harmonie de la rue, de ses perspectives, de son rythme, de ses trames, de son style, de son ambiance.
Règle N°2 : bien regarder votre rue.
Votre maison est enduite ? Les briques sont apparentes ? De quoi sont fait les joints ? Quel est l'âge de votre maison ? Connaissez-vous son histoire ? Le but de votre intervention est de protéger et valoriser votre patrimoine en le mettant en harmonie avec son environnement. Ne faites pas d'erreur, avant de peindre ou d'entreprendre des travaux sur votre façade. Demandez conseil.
Règle N°3 : demander conseil.
La règlementation est simple : dans les abords des Monuments Historiques (500m autour de chaque monument) toute modification d'aspect, sur façade avant comme sur façade arrière, est soumise à autorisation. Visualisez ou téléchargez le plan en cliquant ci-dessous. Voir aussi les pages suivantes "Règlementation", etc. Pour éviter tous soucis nous vous conseillons de vous renseigner à la Mairie, service du permis de construire.
Règle N°4 : être en règle.
Nous allons vous aider, suivez nous...
Cadastre
2 solutions.
1 - Pour avoir une idée du plan cadastral, vous pouvez consulter le site du PPige Nord Pas-de-Calais, la plateforme publique de l'information géographique. Avec le curseur "transparence" pour pourrez visualiser soit le cadastre soit une vue aérienne. Chemin à suivre : carte interactive, sur ma commune, affichez votre commune, et zoomer. (légère imprécision)
2 - Sur cadastre.gouv.fr vous avez un cadastre plus précis et à jour.
Téléchargez dès maintenant :
Le plan de Cambrai avec la liste et le périmètre de protection des Monuments Historiques, en cliquant ci-dessous.
i - dÉclaration de travaux OU PERMIS DE CONSTRUIRE
La ville de Cambrai comporte de nombreux immeubles inscrits et protégés au titre des monuments historiques ou situés aux abords d'un monument historique. En conséquence, la réalisation de travaux quelle qu'en soit leur importance, est soumise eà l'obtention d'autorisations préalables. Des dispositions particulières s'ajoutent au régime général de la loi et notamment l'intervention de l'Architecture des Bâtiments de France.
ii - exÉcution et achÈvement des travaux
Leur réalisation doit être parfaitement conforme aux autorisations obtenues. Toute modification, quelle qu'en soit la cause doit faire l'obket d'une demande rectificative d'autorisation qui devra elle aussi faire l'objet d'un accord de l'Architecture des Bâtiments de France.
Les travaux achevés, il est prudent pour le maître d'ouvrage de déposer en mairie une déclaration d'achèvement de travaux et certification de conformité par rapport aux dispositions de l'autorisation obtenue. En effet, cette déclaration est une preuve indiscutable à produire aux assuances, notaires, tribunaux, et définit en conséquences les dates de presciptions.
iii - les sanctions
Les non conormité aux autorisations ou l'absence d'autorisations font bien sur l'objet de sanctions qui peuvent être très sévères :
- sanctions pénales : amendes et astreintes, obligation de mise en conformité, arrêt de chantier ou remise en l'état initial. Le montant des amendes est de 1.200€ à 300.000€ et six mois d'emprisonnement en cas de non respect de la décision du tribunal ou de récidive (article L480-4 du code de l'urbanisme).
- sanctions civiles : toute personne (collectivités ou administrations, voisins ou toutes autres personnes physiques ou morales estimant avoir subi des dommages du fait des travaux peut en demander le dédommagement pendant une période de dix ans à compter de l'achèvement des travaux.
- sanctions juridiques et financières : difficultés pour vendre son bien ou risque de nullité de l'acte notarié pour vice caché si les travaux n'ont pas été déclarés avec leur date d'achèvement et attestation de conformité dans l'acte de la vente, difficultés auprès des assurances ou des banques ou pour obtenir ou conserver certaines aides financières.
Précisions : toutes ces informations sont données à titre indicatif en fonction des règles en vigueur à ce jour et suceptibles d'évoluer. Chaque dossier comporte des caractéristiques qui lui sont propres et doit faire l'objet d'une étude personnalisée avec les services administratifs et juridiques concernés.
Sources : Mémento pratique Francis Lefebvre 2021 Urbanisme-Constrution; Code de l'urbanisme; Code du patrimoine.
IV - LA PRIME "FAÇADE"
Depuis quelques années, la commune de Cambrai encourage les propriétaires à réparer ou ravaler et réhabiliter leur façade en leur attribuant une prime, dans la limite d'une enveloppe globale annuelle. En 2024, l'enveloppe globale était de 10.000€ et la prime de 6.000€ maximum selon un barème et un règlement précis. La décision d'attribution est prise par une commission à laquelle l'ASPECambrésis participe. Les conditions et montant ne sont pas encore définis. Nous les préciserons dans un prochain bulletin les modalités. Pour obtenir son versement il est notamment nécessaire d'avoir déposé la déclaration d'achèvement et la certification de conformité, ceci pour permettre à la commune de vérifier !
V - CONTRIBUER À LA PROPRETÉ DE LA VILLE
Dans certaines rues et plus particulièrement dans les vieilles rues étroites, nous voyons encore trop souvent des papiers, plastiques, déjections de chiens et mégots de cigarettes ou autre. Cette remarque juste pour faire prendre conscience aux personnes qui en sont responsables des désagréments qu'ils imposent aux promeneurs touristes et au personnel municipal chargé du nettoyage des rues. En outre, ces actes entraînent un coût supplémentaire au budget municipal et une mauvaise réputation à la ville. Comprendront, ils que nous en sommes tous victimes y compris eux mêmes ?
Vi - MAINTENANT QUELQUES CONSEILS...
- Réglementation
- Parlons un peu "style"
- Où trouver de bons conseils ?
- Nettoyer, ravaler, peindre la façade
- Que faire avec la porte ?
- Changer de fenêtres ?
- Et les volets ?