Formulaires téléchargeables

Déclaration préalable

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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Déclaration préalable
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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 Demande de  Permis d’aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Demande de permis de construire
comprenant ou non des démolitions

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dAccla prAcalable non soumise  

Demande de
Certificat d’urbanisme

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Déclaration
d’ouverture de chantier

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Déclaration
attestant l’achèvement
et la conformité des travaux

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